Un chantier à proximité d’une voie ferrée n’est pas un chantier comme un autre. Les circulations sont rapides, souvent silencieuses jusqu’au dernier moment, et la caténaire porte 25 000 volts sans aucune protection mécanique.
Mais la question que se posent les entreprises n’est pas celle du risque : c’est celle de leurs obligations. Qui doit être formé, qu’exige exactement le texte, et quel document faut-il pouvoir produire en cas de contrôle. Voici les réponses, texte en main.
Qu’est-ce que la formation SECUFER ?
Première précision, et elle compte : « SECUFER » n’est pas un titre réglementaire. Vous ne trouverez le mot dans aucun article du Code du travail ni du décret. C’est le nom d’usage donné au dispositif de sécurité ferroviaire issu du décret n° 2017-694, et par extension à la formation qui permet d’y répondre.
Cette formation couvre la sécurité des personnes intervenant sur ou à proximité des voies : comprendre l’environnement ferroviaire, identifier les zones dangereuses, respecter les distances, et savoir quoi faire quand quelque chose se passe mal.
La distinction n’est pas un détail de vocabulaire. Elle explique pourquoi aucun texte ne dit « la formation SECUFER est obligatoire » — et pourquoi elle l’est quand même en pratique. Nous y revenons plus bas.
Quels salariés sont concernés ?
La règle est simple : toute personne amenée à intervenir sur ou à proximité des voies ferrées. En pratique, cela couvre bien plus de métiers qu’on ne l’imagine — agents de l’infrastructure, entreprises de travaux en emprise, sous-traitants, encadrants de chantier, personnel de maintenance, et tous les métiers connexes dès lors que le chantier borde une voie : élagage, clôture, VRD, génie civil.
Ce dernier cas est le plus souvent oublié. Une entreprise d’espaces verts qui intervient le long d’un talus ferroviaire est concernée au même titre qu’une entreprise de travaux de voie.
Nous détaillons métier par métier, et avec les fréquences de recyclage, dans notre article sur qui doit être formé au SECUFER.
La formation SECUFER est-elle obligatoire ?
Oui, mais pas de la façon dont on l’imagine. Le mécanisme mérite d’être compris, parce qu’il détermine votre responsabilité.
Le décret ne prescrit pas une formation commerciale. Il pose deux obligations qui pèsent sur l’employeur :
- L’article 4, II dispose qu’il informe les travailleurs des zones à risques et des conditions d’accès aux emprises, puis : « Il assure leur formation, leur prescrit les mesures de prévention et veille au respect de ces mesures. »
- L’article 4, III subordonne la délivrance de l’autorisation d’accès au fait de s’être assuré que les travailleurs ont « une connaissance, résultant d’une formation théorique et pratique » des risques.
Autrement dit : sans formation, pas d’autorisation ; sans autorisation, pas d’accès. L’obligation est indirecte dans sa rédaction, mais elle est parfaitement contraignante dans ses effets. Et elle pèse sur l’employeur, pas sur le salarié.
Que dit le décret n° 2017-694 ?
Son intitulé complet est : décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation.
Il traite deux familles de risques distinctes, et c’est sa structure même qui le montre :
| Chapitre | Objet | Articles |
|---|---|---|
| Chapitre II | Risques liés à la circulation des véhicules | 6 à 10 |
| Chapitre III | Risques électriques | 11 à 59 |
Le premier est le cœur du SECUFER : heurt par une circulation, accrochage, effet de souffle au passage d’un train. Le second concerne les installations de traction électrique — et c’est lui qui renvoie à l’habilitation électrique ferroviaire KH0 KB0, un sujet distinct que nous traitons séparément.
Trois articles méritent d’être connus d’un responsable QSE :
- Article 4 — les obligations de l’employeur : information, formation, autorisation écrite.
- Article 39 — ce que doit mentionner l’autorisation : les installations et zones concernées, les limites des attributions, la nature des tâches.
- Article 43 — « L’habilitation électrique ferroviaire est renouvelée au moins tous les trois ans. »
Nous avons détaillé les obligations de l’employeur au titre du décret 2017-694 sur notre site consacré à l’habilitation ferroviaire.
Qui délivre l’autorisation d’accès aux emprises ferroviaires ?
L’employeur. Par écrit. C’est la réponse, et elle surprend régulièrement.
L’article 4, III est sans ambiguïté : « L’employeur délivre aux travailleurs une autorisation écrite d’accès aux emprises et aux zones à risques ». Et il ne peut la délivrer qu’après s’être assuré de la formation théorique et pratique du salarié.
Ce n’est donc :
- ni l’organisme de formation, qui atteste seulement du suivi de la formation ;
- ni le gestionnaire d’infrastructure, dont les procédures d’accès au chantier sont une autre couche de contrôle, qui vient s’ajouter et non se substituer.
Le texte précise aussi que cette autorisation peut figurer sur un document délivré par l’employeur pour l’activité du travailleur, et qu’une affectation à une tâche de sécurité de l’exploitation peut en tenir lieu. Les limites des zones où le travailleur peut se déplacer ou travailler doivent être identifiées avant toute intervention.
Conséquence pratique : si vous êtes employeur, le document qu’on vous demandera en cas d’accident, c’est celui que vous avez signé. Pas l’attestation de l’organisme.
Quels risques sont abordés pendant la formation ?
Le programme s’organise autour de trois blocs, qui suivent la logique du texte.
Comprendre l’environnement ferroviaire. Les fondamentaux de la sécurité, la signalisation, le repérage des zones dangereuses, et le rôle de chaque intervenant sur un chantier en emprise.
Maîtriser les risques. La prévention du risque de heurt par une circulation, les risques électriques et électromagnétiques, la distinction entre les caténaires 25 000 V et 1 500 V, et les distances de sécurité applicables.
Intervenir en sécurité. L’analyse préalable des risques, les consignes en situation de coactivité, les opérations de manœuvre, et la conduite à tenir en cas d’incident : alerter, protéger, secourir — dans cet ordre.
Formation SECUFER en e-learning ou en présentiel
Deux formats existent, et ils ne s’adressent pas aux mêmes situations.
7 heures en présentiel ou en visioconférence, soit une journée complète. C’est le format à privilégier quand les équipes découvrent l’environnement ferroviaire : les échanges avec un formateur issu du métier valent beaucoup, et les mises en situation ne se remplacent pas facilement.
4 heures en e-learning, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile. Son intérêt : un recyclage, ou la formation rapide d’un intervenant ponctuel avant une intervention.
En intra-entreprise, nous nous déplaçons dans vos locaux ou dans une salle proche de votre chantier, partout en France — jamais sur un chantier en activité, pour des raisons qui n’ont pas besoin d’être expliquées ici.
Quelle attestation est remise à l’issue de la formation ?
C’est la confusion la plus fréquente, et elle a des conséquences. Trois documents différents circulent, et ils ne jouent pas le même rôle :
| Document | Qui l’émet | Ce qu’il prouve |
|---|---|---|
| Certificat de réalisation | L’organisme de formation | Que l’action de formation a eu lieu |
| Attestation de fin de formation | L’organisme de formation | Que le salarié l’a suivie, et les acquis évalués |
| Autorisation écrite d’accès | L’employeur | Ce que le salarié est autorisé à faire, et où |
Les deux premiers sont nécessaires — notamment pour votre OPCO, qui exige le certificat de réalisation pour solder le dossier. Mais c’est le troisième qui vous protège juridiquement.
Sur le plan opérationnel, le justificatif de formation est contrôlé avant l’accès au chantier par les donneurs d’ordre du secteur. Un document périmé, ou absent, signifie un intervenant refusé le matin même — avec l’effet en chaîne que cela produit sur le planning. Nous recommandons de traiter le suivi de ces échéances comme celui d’un document contractuel, pas comme une formalité de fin d’année.
Comment inscrire ses salariés à une formation SECUFER ?
Le déroulé tient en quatre étapes.
- Le cadrage. Quels postes, quelles opérations réelles, quelles emprises. C’est cette étape qui détermine si SECUFER suffit ou s’il faut y ajouter le KH0 KB0 pour le risque électrique, et l’AIPR si le chantier touche à des réseaux enterrés.
- Le financement. Nous vérifions la prise en charge et montons le dossier, souvent auprès d’OPCO Mobilités ou de Constructys selon votre convention collective. Seul l’employeur peut déposer la demande, mais nous préparons toutes les pièces — voir notre guide du financement OPCO.
- La session. En intra sur votre site, ou en e-learning pour un intervenant isolé.
- Les documents, remis à l’issue, sur la base desquels vous délivrez l’autorisation écrite à vos salariés.
Le délai à prévoir n’est pas celui du formateur : c’est généralement celui du montage du dossier de financement. Mieux vaut l’anticiper de quelques semaines par rapport à la date de démarrage du chantier.
La fiche de la formation SECUFER détaille le programme complet, les prérequis et les modalités d’évaluation.