FORMYA attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
FORMYA — 2 rue des Commères, 78310 Coignières
Contact : victoire.aubertin@formya.fr —
06 71 37 01 39
Données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Entreprise, téléphone, ville ou département (facultatifs)
- Objet de la demande et nombre de participants
- Contenu du message
Lors de la mise en place d’une formation
- Identité et fonction des participants
- Coordonnées professionnelles
- Éléments nécessaires au dossier de financement (SIRET, convention collective)
- Résultats d’évaluation et attestations délivrées
Données de navigation
Ce site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de profilage. Aucun consentement n’est donc requis pour la simple consultation des pages.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Exécuter la prestation de formation — exécution du contrat (article 6.1.b).
- Constituer et suivre les dossiers de financement — exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c).
- Respecter nos obligations réglementaires et Qualiopi — conservation des émargements, attestations et évaluations (article 6.1.c).
Destinataires
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de FORMYA. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, à :
- votre opérateur de compétences (OPCO), pour le dossier de financement ;
- nos formateurs intervenants, pour l’organisation de la session ;
- notre hébergeur et nos prestataires techniques ;
- les organismes de contrôle et auditeurs, dans le cadre légal.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers de formation : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et Qualiopi.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour motif légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à victoire.aubertin@formya.fr ou par courrier à 2 rue des Commères, 78310 Coignières. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées et hébergement au sein de l’Union européenne.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.